M-35.1, r. 159 - Règlement sur la mise en marché des veaux de grain

Full text
2. Le veau de grain est mis en marché sous la surveillance et la direction de la Fédération de producteurs de bovins du Québec par l’entremise des acheteurs liés par une convention sur la vente des veaux de grain certifiés.
Décision 7242, a. 2; Décision 9118, a. 3.